Tout savoir sur les règles régissant la conduite des taxis

Posted By on Fév 21, 2019 | 0 comments


 

Personne ne vous oblige à choisir un taxi 89 à la place d’un autre. Vous êtes entièrement libre de monter à l’intérieur de la voiture de votre choix. Toutefois, sachez que comme tout autre emploi, les activités des conducteurs de taxi 89 sont règlementées suivant des lois précises. Ces lois tiennent en compte les conditions pour la prise en charge, la fixation du tarif et bien évidemment le choix de l’itinéraire à emprunter. Cet article donne plus de précision sur les règles à suivre quand on prend un taxi.

 

Les règles s’appliquant aux chauffeurs de taxi& les droits des clients

 

A priori, un chauffeur de taxi ne peut refuser de répondre aux besoins de ses clients que dans certains cas spécifiques. Si par exemple le client se trouve à moins d’une cinquantaine de mètres d’une station pour taxis ou si un autre taxi libre l’attend, le premier taxi pourrait donc céder ses services à un autre. Il a aussi le droit de refuser une course dans le cas où le client est ivre, risque de détériorer sa voiture, s’accompagne d’un animal de compagnie (hormis le cas des chiens d’aveugle pour lui servir de guide) ou si les bagages à porter son trop volumineux.

De plus, un chauffeur de taxi 89 ne peut être obligé à faire une course en fin de son service, surtout si cette dernière l’oblige à s’éloigner de son garage ou son lieu de stationnement pour la nuit. À cet effet, en fin de journée, il n’est donc pas étonnant que les taxis taxent vos courses à prix plus élevé que pendant la journée. Concernant le nombre de passagers à prendre en charge, si la carte grise de la voiture le permet, le conducteur ne peut pas refuser une course avec quatre passagers, sauf dans le cas où quelques sièges ont été retirés de cette dernière.

 

Qu’en est-il de l’itinéraire ?

 

L’objectif principal d’une course en taxi 89 est d’emmener les passagers à un endroit précis. À cet effet, nombreux sont les chauffeurs de taxi qui peuvent chercher l’itinéraire le plus court pour arriver à destination en un temps record. Les passagers ont très bien le droit de choisir l’itinéraire à prendre et le conducteur n’aura d’autres choix que de s’y conformer. Comme les clients sont toujours rois, ces derniers peuvent aussi demander un arrêt à un moment donné de la course pour que certains passagers puissent descendre de la voiture ou pour faire monter d’autres passagers sans toutefois dépasser la limite.

 

Qu’en est-il de la ceinture de sécurité ?

 

Tout chauffeur de taxi n’est pas tenu de porter une ceinture de sécurité, contrairement au cas des passagers. Toutefois, cet acte pourrait lui couter une contravention de classe 4 suivie d’une amende touchant les 135 €.

Bien que les règles de la législation imposent que chaque enfant emmené en voiture doive disposer d’une place et être attaché à une ceinture de sécurité en fonction de sa morphologie, dans un taxi, il n’est pas obligatoire d’user d’un rehausseur ou d’un siège auto.

 

Réserver un taxi couterait plus cher ?

 

A priori, lorsqu’on réserve un taxi avant une course, on est contraint de payer ce qu’on appelle « la course d’approche ». À cet effet, le chauffeur acceptant la course pourra alors enclencher son taximètre bien avant que le client s’assoie sur les sièges de son taxi. Toutefois, en réservant un taxi 89, vous pourriez obtenir un service plus agréable et plus adapté à vos besoins.

 

Les règles concernant le tarif à payer

 

Dès qu’un client monte à l’intérieur de sa voiture, le chauffeur de taxi peut alors actionner son taximètre. En quelques secondes, le compteur pourrait alors afficher un forfait correspondant à la prise en charge. Ce forfait est fixé par un arrêté ministériel chaque année. En 2013, ce montant se fixait à 3,65 €.

Concernant le tarif minimal proposé pour une course, il s’estime à 6,60 €, suppléments inclus. Bien évidemment, le prix pour une course donné n’est jamais forfaitaire, c’est juste le barème minimum imposé par la loi. Par ailleurs, un conducteur de taxi qui fixe ses services à un forfait pourrait être un conducteur clandestin… Le prix d’une course se calcule toujours par rapport aux paramètres du taximètre.

A priori, le taximètre calcul le prix d’une course en fonction de deux paramètres principaux : la longueur de la distance à parcourir et l’heure d’attente en cas de bouchon ou d’un arrêt sollicité par le client. Chaque année, un arrêté ministériel fixe les montants maximaux concernant ces deux paramètres. En 2013, l’indemnité kilométrique est de 1 € et l’heure d’attente se taxe à 33,60 € maximum.

Il est aussi à noter que chaque préfet peut fixer les tarifs applicables pour les taxis dans chaque département en France. A priori, on peut totaliser trois à quatre tarifications numérotées de A à D tenant en compte du temps (jour ou nuit), des heures de pointe (manifestation d’embouteillages), des jours fériés et d’autres paramètres encore. Le chauffeur peut appuyer sur le bouton de son taximètre correspondant à l’une de ces tarifications.

 

Les règles concernant les suppléments

 

En plus du montant inscrit sur le taximètre, certains suppléments peuvent aussi être exigés par le conducteur de taxi selon les règles d’un arrêté préfectoral à ce propos. En effet, un supplément pourrait être applicable dans le cas :

  • D’un transport avec un quatrième adulte, un animal de compagnie ou des bagages encombrants
  • D’une course qui débute dans une gare, un aéroport ou un port
  • D’un retour à vide du véhicule
  • D’une circulation sur une route remplie de neiges de verglas nécessitant l’utilisation d’équipements spéciaux

À titre d’information, deux enfants sont comptés comme une personne adulte. À Paris, une majoration peut avoir lieu dans deux cas :

  • Une course prenant en charge une quatrième personne
  • Une course nécessitant le chargement de plus d’un bagage dans le coffre du taxi

Pour le cas d’une course dépassant 25 €, le client est libre d’exiger une note du chauffeur de taxi 89. Cette note devra mentionner l’ensemble des paramètres pris en compte dans la course comme le nom du client, le lieu de départ et de destination, le nombre de passagers, les heures d’attentes et les indemnités kilométriques.

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